Responsable de département : M. Paul Courcelle-Biasi

Doctorant en Droit Privé, Titulaire d’un Master 2 en Droit Privé approfondi (Droit des affaires)

• Contentieux des baux ruraux (résiliation, congés, préemption du fermier)
• Contentieux du bornage et de la voierie (chemins ruraux, d’exploitation, servitudes)
• Contentieux SAFER (Préemption, rétrocession, structuration)
• Sociétés agricoles (SCEA, GFA, GAEC, EARL)
• Droit forestier et de la vigne
• Droit des Monuments Historiques
• Accompagnement acquisition / vente de grandes propriétés (monuments historiques, domaines viticoles, agricoles et forestiers)